Décision (CELEX 32013D0397) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0397)
RattachementDécision (CELEX 32013D0397)
Versionacte d'origine du 26/05/2009 (CELEX 32013D0397)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0397)EUR-Lex →

(12) Des adaptations à caractère diplomatique sont nécessaires dans le texte des lettres figurant en annexe de la décision C(2008) 2633. Dans un souci de clarté, il convient d’annuler ladite décision et de la remplacer par la présente décision.

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