(3) Lors de sa réunion des 5 et 6 octobre 2006, le comité de gestion mixte institué par l’accord (ci-après «le comité de gestion mixte») a formulé une recommandation concernant la détermination de l’équivalence des règles d’hygiène applicables aux produits de la pêche. Celle-ci a été complétée par une recommandation spécifique concernant l’équivalence des critères microbiologiques applicables aux produits de la pêche, formulée par le comité de gestion mixte lors de sa réunion des 3 et 4 octobre 2007.
Décision (CELEX 32013D0397) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0397)
RattachementDécision (CELEX 32013D0397)
Versionacte d'origine du 26/05/2009 (CELEX 32013D0397)
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