(4) Lors de sa réunion des 5 et 6 octobre 2006, le comité de gestion mixte a formulé une recommandation concernant l’établissement de règles applicables à l’importation dans la Communauté de poisson provenant du Canada, capturé en vertu d’un permis de pêche récréative. Lors de sa réunion des 5 et 6 octobre 2006, le comité de gestion mixte a formulé une recommandation relative aux viandes fraîches visant à mettre à jour la base juridique des normes communautaires et canadiennes.
Décision (CELEX 32013D0397) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0397)
RattachementDécision (CELEX 32013D0397)
Versionacte d'origine du 26/05/2009 (CELEX 32013D0397)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.