(6) Lors de sa réunion des 3 et 4 octobre 2007, le comité de gestion mixte a formulé une recommandation concernant la détermination de l’équivalence des dispositions post-mortem applicables aux viandes de volaille.
Décision (CELEX 32013D0397) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0397)
RattachementDécision (CELEX 32013D0397)
Versionacte d'origine du 26/05/2009 (CELEX 32013D0397)
Aller plus loin
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