(12) Par lettre du 15 mai 2012, Lidl Sverige KB (ci-après «Lidl») a fourni des informations complémentaires, qui s’ajoutent aux observations présentées par la fondation Den Nya Välfärden. En outre, la fondation Den Nya Välfärden a fourni des renseignements complémentaires lors d’une réunion avec la Commission qui s’est tenue le 25 juin 2012.
Décision (CELEX 32013D0402) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
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