Décision (CELEX 32013D0402) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32013D0402)EUR-Lex →

(14) La municipalité d’Åre (ci-après la «municipalité») est située dans le département du Jämtland, en Suède, et compte environ 10 100 habitants.

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