(15) Konsum, bénéficiaire présumé de la vente, est une société coopérative qui vend des biens de consommation, notamment des produits alimentaires et des articles de consommation courante, dans tout le département du Jämtland. Le 1er janvier 2006, Konsum a fusionné avec Konsum Nord ekonomisk förening. Les deux sociétés collaborent avec Kooperativa förbundet, une association suédoise de sociétés coopératives. Cette association est la société mère du groupe KF, qui possède notamment des entreprises de vente au détail en Norvège.
Décision (CELEX 32013D0402) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
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