Décision (CELEX 32013D0402) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32013D0402)EUR-Lex →

(17) La plaignante, Den Nya Välfärden, est une fondation suédoise financée essentiellement par la Confédération des entreprises suédoises (Svenskt Näringsliv). Elle a pour mission, entre autres, de défendre les intérêts des entreprises suédoises en contrôlant l’exercice de la libre concurrence en Suède. Dans sa plainte concernant la vente litigieuse, la fondation Den Nya Välfärden a agi au nom d’un de ses membres, Lidl.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).