(2) Par lettre du 3 janvier 2006, la Commission a demandé aux autorités suédoises de communiquer des renseignements supplémentaires, qui lui ont été fournis par lettres des 2 et 28 mars 2006.
Décision (CELEX 32013D0402) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.