(20) Cette vente faisait partie d’une vaste opération immobilière dans le cadre de laquelle ont eu lieu plusieurs ventes de terrains concernant différentes parties. Ces ventes visaient à mettre en œuvre le schéma directeur d'aménagement du territoire adopté par la municipalité le 21 juin 2005. L’un des objectifs de celui-ci était de réaliser certains travaux d’aménagement dans le but de créer un espace sans voitures autour de la place centrale d’Åre (ci-après «Åre Torg»). L’entreprise Åre Centrum a été choisie comme contractante pour mener à bien la modernisation d’Åre Torg conformément au schéma directeur.
Décision (CELEX 32013D0402) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
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