Décision (CELEX 32013D0402) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0402)
RattachementDécision (CELEX 32013D0402)
Versionacte d'origine du 16/04/2013 (CELEX 32013D0402)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0402)EUR-Lex →

(6) Les autorités suédoises ont communiqué leurs observations par lettre du 27 septembre 2006. Aucune partie intéressée n’a fait parvenir d’observations à la Commission.

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