Décision (CELEX 32013D0403) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0403)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0403)EUR-Lex →

Les programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été approuvés aux dates suivantes:

a) Belgique: 5 avril 2013;

b) République tchèque: 5 avril 2013;

c) Danemark: 24 avril 2013;

d) Allemagne: 20 mars 2013;

e) Estonie: 26 mars 2013;

f) Irlande: 22 mars 2013;

g) Espagne: 27 mars 2013;

h) France: 29 mars 2013;

i) Chypre: 29 mars 2013;

j) Lettonie: 28 mars 2013;

k) Luxembourg: 3 avril 2013;

l) Hongrie: 27 mars 2013;

m) Autriche: 27 mars 2013;

n) Slovénie: 20 mars 2013;

o) Slovaquie: 26 mars 2013;

p) Finlande: 28 mars 2013;

q) Suède: 22 mars 2013;

r) Royaume-Uni: 7 juin 2013.

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