Version d'origine : acte du 25/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0403)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0403)EUR-Lex →
Les programmes modifiés d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques et à haut risque sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été soumis aux dates suivantes:
a) Espagne: 26 mars 2013;
b) Hongrie: 24 janvier 2013.
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