Les programmes modifiés d’éradication de la rage sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013; ils ont été soumis aux dates suivantes:
a) Pologne: 28 mars 2013;
b) Grèce: 28 juin 2013.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0403)
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