Décision (CELEX 32013D0403) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0403)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0403)EUR-Lex →

La décision d’exécution 2012/761/UE est modifiée comme suit:

1) À l’article 4, le paragraphe 2, point b), vii), est remplacé par le texte suivant:

«vii) 500 000 EUR pour l’Espagne;»

2) À l’article 10, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 290 000 EUR pour la Belgique;

ii) 270 000 EUR pour la Bulgarie;

iii) 500 000 EUR pour la République tchèque;

iv) 300 000 EUR pour le Danemark;

v) 4 700 000 EUR pour l’Allemagne;

vi) 60 000 EUR pour l’Estonie;

vii) 1 210 000 EUR pour l’Irlande;

viii) 1 700 000 EUR pour la Grèce;

ix) 3 290 000 EUR pour l’Espagne;

x) 12 600 000 EUR pour la France;

xi) 4 800 000 EUR pour l’Italie;

xii) 230 000 EUR pour la Croatie;

xiii) 1 900 000 EUR pour Chypre;

xiv) 80 000 EUR pour la Lettonie;

xv) 420 000 EUR pour la Lituanie;

xvi) 50 000 EUR pour le Luxembourg;

xvii) 790 000 EUR pour la Hongrie;

xviii) 25 000 EUR pour Malte;

xix) 2 200 000 EUR pour les Pays-Bas;

xx) 500 000 EUR pour l’Autriche;

xxi) 2 600 000 EUR pour la Pologne;

xxii) 1 100 000 EUR pour le Portugal;

xxiii) 1 200 000 EUR pour la Roumanie;

xxiv) 160 000 EUR pour la Slovénie;

xxv) 250 000 EUR pour la Slovaquie;

xxvi) 160 000 EUR pour la Finlande;

xxvii) 210 000 EUR pour la Suède;

xxviii) 2 520 000 EUR pour le Royaume-Uni.»

3) L’article 11 est modifié comme suit:

a) Au paragraphe 2, le point d), ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) 1 500 000 EUR pour la Grèce;»

b) Au paragraphe 2, le point d), vii) est remplacé par le texte suivant:

«vii) 6 850 000 EUR pour la Pologne;»

c) Au paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) ne doit pas dépasser:

i) 1 260 000 EUR pour la partie du programme de la Lituanie appliquée en Biélorussie;

ii) 1 255 000 EUR pour la partie du programme de la Pologne appliquée en Ukraine;

iii) 295 000 EUR pour la partie du programme de la Pologne appliquée en Biélorussie;»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).