(10) La Commission a évalué ces programmes modifiés d’un double point de vue vétérinaire et financier; elle les a jugés conformes à la législation vétérinaire applicable de l’Union et, en particulier, aux critères établis par la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu d’approuver lesdits programmes.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
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