(11) L’approbation par la présente décision des programmes modifiés a des répercussions sur les montants nécessaires à l’application des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance approuvés par la décision d’exécution 2012/761/UE. Le montant maximal de la contribution financière de l’Union pour certains de ces programmes doit, de ce fait, être adapté.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
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