Décision (CELEX 32013D0403) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0403)EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2012/761/UE en conséquence.

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