(3) La décision d’exécution 2012/761/UE de la Commission du 30 novembre 2012 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2013 concernant certaines maladies animales et zoonoses et de la contribution financière de l’Union à ces programmes approuve certains programmes nationaux et fixe le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
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