(4) En vertu de la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB, décision récemment modifiée par la décision d’exécution 2013/76/UE, certains États membres peuvent mettre fin aux tests de dépistage effectués sur les bovins sains abattus. Cette modification aura des conséquences importantes pour le nombre de tests réalisés au titre des programmes de ces États pour la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et l’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante, programmes approuvés pour 2013, et elle entraînera une diminution significative des besoins de financement afférents.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
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