(5) La Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume Uni ont soumis à l’approbation de la Commission des programmes modifiés concernant l’EST, l’ESB et la tremblante à la suite de cette modification de la décision 2009/719/CE.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
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