Décision (CELEX 32013D0403) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0403)EUR-Lex →

(6) En outre, la Hongrie a présenté une nouvelle version d’un programme d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton, version qui modifie ses activités dans le domaine de la surveillance entomologique.

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