(7) Après avoir détecté le sérotype 1 du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans certaines parties de son territoire, l’Espagne a présenté un programme d’éradication et de surveillance modifié; ce programme prévoit des vaccinations obligatoires dans ces régions pour lutter contre cette maladie et en empêcher la propagation.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.