(9) À la suite du récent achèvement de négociations bilatérales avec la Biélorussie au sujet d’une coopération en matière de lutte contre la rage, la Pologne a présenté un programme d’éradication, de lutte et de surveillance modifié pour inclure l’administration de vaccins oraux dans certaines régions limitrophes du pays tiers en question, l’objectif étant de protéger l’Union contre la réintroduction de la rage par des animaux sauvages infectés traversant les frontières communes.
Décision (CELEX 32013D0403) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0403)
RattachementDécision (CELEX 32013D0403)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.