Décision (CELEX 32013D0408) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0408)
RattachementDécision (CELEX 32013D0408)
Versionacte d'origine du 31/07/2012 (CELEX 32013D0408)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0408)EUR-Lex →

Il convient de conclure un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud,

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