Décision (CELEX 32013D0410) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0410)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32013D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0410)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32013D0410)EUR-Lex →

DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES D’ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION

| (EUR)

| État membre et code du projet | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union

| Finlande | | |

| FI/13/02 | 157 500 | 157 500 | 141 750

| FI/13/05 | 175 000 | 175 000 | 157 500

| Sub-Total | 332 500 | 332 500 | 299 250

| Total | 332 500 | 332 500 | 299 250

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