(1) Dans sa lettre du 9 octobre 2012, la Commission a défini les domaines prioritaires à financer par l’Union dans le cadre des programmes de contrôle de la pêche. Ces domaines prioritaires comprennent des améliorations dans le système de contrôle d’un État membre, les mesures de la puissance du moteur et la traçabilité des produits de la pêche. La Commission a également précisé, dans sa lettre du 14 mai 2012, les exigences à remplir par les opérateurs et par les États membres lors de la réalisation d’investissements en faveur de projets de traçabilité.
Décision (CELEX 32013D0410) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0410)
RattachementDécision (CELEX 32013D0410)
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013D0410)
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