(8) Afin d’encourager les investissements dans les domaines prioritaires définis par la Commission et compte tenu de l’impact négatif de la crise financière sur les budgets des États membres, il importe que les dépenses relatives auxdits domaines prioritaires bénéficient d’un taux de cofinancement élevé, dans les limites fixées à l’article 15 du règlement (CE) no 861/2006.
Décision (CELEX 32013D0410) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0410)
RattachementDécision (CELEX 32013D0410)
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013D0410)
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