Version d'origine : acte du 10/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0410)
RattachementDécision (CELEX 32013D0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0410)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32013D0410)EUR-Lex →
Décision d’exécution de la Commission du 10 juillet 2013 relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 4256]
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