(4) Le règlement (CE) no 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 afin d’accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen doit être intégré à l’accord EEE, accompagné de certaines adaptations applicables aux États de l’AELE membres de l’EEE.
Décision (CELEX 32013D0411) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0411)
RattachementDécision (CELEX 32013D0411)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0411)
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