(5) Les adaptations applicables aux États de l’AELE membres de l’EEE concernent l’applicabilité des modifications insérées par le règlement (CE) no 1070/2009 aux articles 5, 11 et 13 bis du règlement (CE) no 549/2004, à l’article 9 bis, paragraphe 2, points c) et i), et à l’article 9 bis, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 550/2004, ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 551/2004.
Décision (CELEX 32013D0411) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0411)
RattachementDécision (CELEX 32013D0411)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0411)
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