Version d'origine : acte du 31/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0418)
IntituléApprobation
RattachementDécision (CELEX 32013D0418)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0418)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0418)EUR-Lex →
1. Le plan de sondage présenté le 27 février 2013 par l’Espagne aux fins de l’article 60, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009 est approuvé.
2. Le plan de contrôle présenté le 8 novembre 2012 par la Suède pour la pesée des produits de la pêche après le transport vers une destination sur le territoire de cet État membre, conformément à l’article 61, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, est approuvé.
3. Les programmes de contrôle communs présentés le 18 décembre 2012 par la Belgique et la France et le 14 novembre 2012 par la Belgique et l’Irlande pour la pesée des produits de la pêche après le transport vers une destination dans un autre État membre, conformément à l’article 61, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, sont approuvés.
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