Décision (CELEX 32013D0418) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0418)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32013D0418)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0418)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0418)EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, l’Irlande, la République française, le Royaume d’Espagne et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

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