Décision (CELEX 32013D0418) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0418)
RattachementDécision (CELEX 32013D0418)
Versionacte d'origine du 31/07/2013 (CELEX 32013D0418)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0418)EUR-Lex →

(4) La Commission a approuvé, par la décision d’exécution 2012/474/UE, un premier groupe de plans de sondage adoptés par l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni et de plans de contrôle adoptés par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni. Par la décision d’exécution 2013/78/UE, la Commission a approuvé un deuxième groupe de plans de sondage adoptés par la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et la Suède, un nouveau plan de sondage adopté par les Pays-Bas, ainsi qu’un plan de contrôle adopté par la France et un programme de contrôle commun convenu par la France et l’Irlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).