(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution 2013/78/UE, un plan de sondage a été présenté par l’Espagne le 27 février 2013, un plan de contrôle a été soumis par la Suède le 8 novembre 2012 et des programmes de contrôle communs ont été présentés par la Belgique et la France le 18 décembre 2012 et par la Belgique et l’Irlande le 14 novembre 2012. Le plan de sondage, le plan de contrôle et les programmes de contrôle communs en question sont conformes aux méthodologies fondées sur le risque applicables. Il y a donc lieu de les approuver.
Décision (CELEX 32013D0418) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0418)
RattachementDécision (CELEX 32013D0418)
Versionacte d'origine du 31/07/2013 (CELEX 32013D0418)
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