Version d'origine : acte du 27/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0421)
RattachementDécision (CELEX 32013D0421)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0421)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0421)EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de gestion de la convention TIR est fondée sur le projet d’annexe présenté par le comité de gestion et joint à la présente décision.
Les modifications apportées à la convention sont publiées par la Commission dans le Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur.
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