(1) La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 a été approuvée au nom de la Communauté par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil et est entrée en vigueur dans la Communauté le 20 juin 1983.
Décision (CELEX 32013D0421) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0421)
RattachementDécision (CELEX 32013D0421)
Versionacte d'origine du 27/06/2013 (CELEX 32013D0421)
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