Décision (CELEX 32013D0421) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0421)
RattachementDécision (CELEX 32013D0421)
Versionacte d'origine du 27/06/2013 (CELEX 32013D0421)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0421)EUR-Lex →

(5) Les représentants de tous les États membres ont émis un avis favorable sur la proposition de modification au sein du comité de législation douanière (coordination Genève).

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