Décision (CELEX 32013D0421) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0421)
RattachementDécision (CELEX 32013D0421)
Versionacte d'origine du 27/06/2013 (CELEX 32013D0421)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0421)EUR-Lex →

(6) Lors de sa cinquante-troisième session de février 2012, le comité de gestion de la convention TIR a adopté les propositions de modifications à la convention TIR, sous réserve de l’achèvement des procédures internes de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).