Décision (CELEX 32013D0421) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0421)
RattachementDécision (CELEX 32013D0421)
Versionacte d'origine du 27/06/2013 (CELEX 32013D0421)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0421)EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de fixer la position à adopter, au nom de l’Union, en ce qui concerne les modifications proposées,

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