Décision (CELEX 32013D0427) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0427)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32013D0427)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0427)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32013D0427)EUR-Lex →

Rapport financier final

État membre: …

Date: …

1. Vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages:

| |

Nombre de doses vaccinales distribuées

(1) |

Coût d’achat des doses vaccinales distribuées

(2) |

Coût des salaires et rémunérations (personnel spécifiquement recruté) pour la distribution des vaccins

(3) |

Frais généraux (7 %)

43 0,07

|

Coûts totaux

5234

| Printemps (double: 2 × campagne de distribution) | | | | |

| Été (double: 2 × campagne de distribution) | | | | |

| Automne (double: 2 × campagne de distribution) | | | | |

| Total 2013: | | | | |

2. Mesures de surveillance relatives à la peste porcine classique chez les porcs sauvages et domestiques:

| Tests en laboratoire

| | Nombre de tests réalisés | Coût des tests

|

Test en laboratoir

(1) |

Personnel

(2) |

Frais généraux

312 0,07

|

Coûts totaux

4123

|

Tests sérologiques

(ELISA)

| | | | |

| Tests PCR | | | | |

| Tests virologiques | | | | |

| Prélèvement d’échantillons

| | | Coût du prélèvement d’échantillons

|

Personnel

(1) |

Frais généraux

21 0,07

|

Coûts totaux

312

| Nombre de porcs domestiques ayant fait l’objet d’un prélèvement | | | |

| Nombre de porcs sauvages ayant fait l’objet d’un prélèvement | | | |

Je certifie:

— que ces dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles conformément aux dispositions figurant dans la présente décision,

— que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle,

— qu’aucune autre contribution de l’Union n’a été demandée pour ces mesures et que tout revenu provenant d’opérations liées à celles-ci est déclaré à la Commission,

— que le programme a été exécuté conformément à la législation de l’Union applicable,

— que des procédures de contrôle sont appliquées, en particulier pour vérifier l’exactitude des montants déclarés et pour prévenir, détecter et corriger les irrégularités.

Date:

Nom et signature du directeur opérationnel

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