Décision (CELEX 32013D0427) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0427)
RattachementDécision (CELEX 32013D0427)
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013D0427)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0427)EUR-Lex →

(4) La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique établit les mesures à prendre en cas d’apparition d’un foyer de la maladie afin d’enrayer la propagation du virus.

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