Décision (CELEX 32013D0427) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0427)
RattachementDécision (CELEX 32013D0427)
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013D0427)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0427)EUR-Lex →

(6) Le 20 novembre 2012, la Lettonie a signalé deux cas primaires de peste porcine classique chez des porcs sauvages dans les arrondissements de Dagda et de Zilupe, tout près de la frontière avec la Biélorussie et la Russie.

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