(8) La décision d’exécution 2013/90/UE a approuvé le plan présenté par la Lettonie pour l’éradication de la peste porcine classique et la vaccination d’urgence des porcs sauvages dès que les conditions environnementales le permettent dans les zones désignées, conformément à l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 2, point d), de la directive 2001/89/CE.
Décision (CELEX 32013D0427) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0427)
RattachementDécision (CELEX 32013D0427)
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013D0427)
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