(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doit être déterminé en fonction du risque d’ESB et, à cet effet, être classé dans une des trois catégories de risque, à savoir négligeable, contrôlé ou indéterminé.
Décision (CELEX 32013D0429) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0429)
RattachementDécision (CELEX 32013D0429)
Versionacte d'origine du 09/08/2013 (CELEX 32013D0429)
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