Décision (CELEX 32013D0429) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0429)
RattachementDécision (CELEX 32013D0429)
Versionacte d'origine du 09/08/2013 (CELEX 32013D0429)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0429)EUR-Lex →

(2) L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission classe les pays ou régions en fonction du risque d’ESB.

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