(3) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d’ESB. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 16 de l’OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2012.
Décision (CELEX 32013D0429) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0429)
RattachementDécision (CELEX 32013D0429)
Versionacte d'origine du 09/08/2013 (CELEX 32013D0429)
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