(4) En mai 2013, l’OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît le Japon, Israël, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovénie et les États-Unis en tant que pays présentant un risque négligeable d’ESB et le Costa Rica en tant que pays présentant un risque contrôlé d’ESB. Il convient donc de modifier la liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE afin qu’elle corresponde à cette résolution en ce qui concerne lesdits pays.
Décision (CELEX 32013D0429) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0429)
RattachementDécision (CELEX 32013D0429)
Versionacte d'origine du 09/08/2013 (CELEX 32013D0429)
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