(2) Pour assurer la bonne mise en œuvre du plan de reconstitution modifié, la décision 2009/296/CE de la Commission établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection couvrant une période de deux ans, du 15 mars 2009 au 15 mars 2011, a été adoptée.
Décision (CELEX 32013D0432) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0432)
RattachementDécision (CELEX 32013D0432)
Versionacte d'origine du 13/08/2013 (CELEX 32013D0432)
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