(3) Le programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée, tel qu’établi par la décision 2011/207/UE de la Commission, a été adopté en vue de garantir la continuité du programme établi par la décision 2009/296/CE et de mettre en œuvre sans délai certaines dispositions de la recommandation 10-04 de la CICTA. La décision 2011/207/UE couvre la période comprise entre le 15 mars 2011 et le 15 mars 2014.
Décision (CELEX 32013D0432) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0432)
RattachementDécision (CELEX 32013D0432)
Versionacte d'origine du 13/08/2013 (CELEX 32013D0432)
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